NOTRE FONCTIONNEMENT
REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE A L'AG DU 23/03/2024
Modifié lors de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 10 décembre 2010
Modifié lors de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23/03/2024
PREAMBULE :
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement du Forum Citoyen Leff Ar Mor dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté, par l’AG extraordinaire du 9 décembre 2023, en conformité avec la modification des statuts de l’association réalisée à cette occasion. Il est remis à chaque membre lors de son adhésion et consultable en complément des statuts sur le site de l’association.
L’association « Forum Citoyen Leff Ar Mor » est une association indépendante d’expression et d’animation citoyenne implantée sur le territoire communautaire de Leff Armor Communauté.
Créée en décembre 2003 par un groupe d’élus, l’association a pour but de participer à la vie du territoire par des réflexions et des animations en favorisant l’expression citoyenne. Depuis sa création, l’association évolue dans un état d’esprit prônant la solidarité, le respect des personnes et des institutions, la civilité, la tolérance, la liberté de pensée et la créativité ouverte à tous. Apolitique, elle a pour principe le respect rigoureux de la légitimité des élus avec lesquels elle souhaite travailler en partenariat.
Un membre du Conseil d’administration ne peut s’engager au titre de l’association sans concertation avec les membres du bureau.
Article I – COTISATIONS
Chaque année le CA préparatoire de l’AG fixe le montant de la cotisation annuelle à acquitter pour devenir membre de l’association.
Les cotisations doivent être réglées lors de l’Assemblée générale ou au plus tard dans les deux mois qui suivent.
Article II – ADHESIONS
Pour être membre de l’association, le postulant devra répondre aux conformités de l’article 5 des statuts et avoir réglé sa cotisation.
Un membre ne peut entrer au CA qu’après une année d’adhésion effective.
Article III – ASSEMBLEE GENERALE
La convocation à l’Assemblée Générale ordinaire peut être expédiée aux membres de l’association, par voie de courriel pour les membres ayant donné leur adresse électronique au secrétaire ou par voie postale pour les autres. Cette convocation comprendra l’ordre du jour établi par le Président.
Dans le cas de questions diverses, à porter à l’ordre du jour, celles-ci devront parvenir 8 jours avant la date. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions fixées à l’ordre du jour.
Pour pouvoir délibérer, la présence de la moitié des membres est requise. Le vote par procuration est autorisé mais un membre ne peut détenir que 2 pouvoirs.
Article IV – FONCTIONNEMENT
Au sein de l’association, il est créé des groupes de travail. Ceux-ci ont pour rôle de proposer ou d’étudier tout projet intéressant le Forum Citoyen Leff Ar Mor qu’il émane d’une demande du Conseil communautaire ou d’une décision du Conseil d’administration de l’association Il existe des groupes de travail permanents dont les membres se réunissent régulièrement (en général une fois par mois) ou des groupes de circonstances constitués pour une durée limitée pour répondre à un besoin très précis et ponctuel.
Un rapporteur sera désigné par le groupe qui aura la charge de présenter les réflexions au Conseil d’Administration. L’animateur du
groupe a la responsabilité d’assurer de faire assurer l’annonce du calendrier des réunions du groupe sur le site de l’association et d’y publier ou faire publier les comptes rendus mensuels de l’activité du groupe.
Un nouveau groupe de travail permanent peut être créé après une présentation détaillée en CA (finalité, impact pour les habitants, fréquence des réunions, coût éventuel, animation, …..) et accord du CA.
Tout membre de l’association souhaitant l’appropriation d ’un sujet par le Forum Citoyen Leff Ar Mor peut en saisir le CA qui décide de la suite à donner.
D’une manière générale toutes les informations concernant les membres de l’association (adresse, adresse internet, coordonnées téléphoniques, etc) recueillies par quelque moyen que ce soit par un ou plusieurs membres ne peuvent pas être diffusées à l’extérieur de l’association ou utilisées à des fins professionnelles (démarchage, constitution de listes, ….). A cet effet, le bulletin d’adhésion à l’association précisera ces dispositions engageant le membre signataire. Plus d’informations sont disponibles dans la rubrique « termes et conditions » sur le site de l’association.
Les diverses réunions organisées par l’association (Assemblée Générale Ordinaire, Assemblée Générale Extraordinaire, Conseil d’administration, réunions des groupes de travail, réunions diverses) sont réalisées en présentiel. Toutefois, dans le cas de circonstances défavorables, ces dernières pourront être organisées en visioconférence ou audioconférence. L’animateur de la réunion, ou un des membres, est chargé de transmettre les éléments informatiques aux participants pour qu’ils puissent se connecter.
Article V – AVIS
Le Forum Citoyen Leff Ar Mor peut être appelé à exprimer des avis sur les questions relevant de son objet statutaire, soit par le Conseil Communautaire du territoire ou ses commissions, soit par la Presse, soit de sa propre initiative au regard des observations et analyses de la vie locale qu’il peut être amené à réaliser. Ces avis sont exprimés par la voix de son Président ou représentant délégué à cet effet.
Les membres du Forum Citoyen Leff Ar Mor qui participent aux commissions communautaires ou autres réunions externes s’expriment à titre personnel et n ’engagent pas l ’Association. Toutefois, une prise de position en commission contraire ou en décalage avec les idées ou l’éthique du Forum Citoyen doit remonter en urgence au Conseil d’administration qui statuera sur la suite à donner.
Pour qu’un avis puisse être exprimé au nom du Forum Citoyen Leff Ar Mor, il doit avoir été validé en réunion de CA. Si le CA ne peut se réunir le Président peut solliciter de manière pragmatique par voie de courrier électronique les membres du CA disposant de ce moyen afin de recueillir en urgence leur position. Il faut alors qu’il puisse obtenir au moins la réponse de la moitié des membres sollicités pour pouvoir exprimer un avis légitime.
Article VI – COMPTABILITE
Le Forum Citoyen Leff Ar Mor gère sa propre comptabilité. Le Président engage des dépenses après accord du conseil d’administration, le trésorier procède aux paiements. Le trésorier doit être en mesure de présenter, au Conseil d’Administration, l’état des finances. Le renouvellement des cotisations devra être effectué lors de l’Assemblée Générale.
Article VII – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux et comptes rendus des réunions de bureau, Conseil d’Administration et d’Assemblée Générale sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont à la disposition des membres au siège de l’association et sur le site Internet du Forum Citoyen Leff Ar Mor.
Article VIII – MATERIEL ET LOCAUX
Le Forum Citoyen Leff Ar Mor contractera une assurance “ responsabilité civile – association ” afin de couvrir les risques encourus par les membres, lors de réunions et de manifestations, et les locaux accueillant lesdites réunions et manifestations.
Article IX – RELATIONS AVEC LES ORGANISMES ET COLLECTIVITES EXTERIEURS
De par son activité le Forum Citoyen Leff Ar Mor peut être amené à participer à la réflexion avec des organismes qui ont des compétences sur le développement du territoire et dont les actions ont des conséquences sur la vie sociale et économique de ses habitants.
Le Forum Citoyen Leff Ar Mor agit alors en toute indépendance, politique, religieuse et philosophique à l’égard de ces organismes et collectivités territoriales.
Dans certaines situations, lorsqu’il s’agit de mieux organiser ce travail de réflexion participative, les relations avec certains organismes (comme par exemple Leff Armor Communauté ) peuvent être régies par une convention qui fixe alors les engagements de chaque partie pour cette collaboration rapprochée. Les conventions et d’une manière générale tous les accords externes sont signés par le Président après validation par le Conseil d’administration.
BUREAU ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
La liste des membres du CA est en téléchargement ICI
STATUTS DE L'ASSOCIATION ADOPTES A L AG DU 23 MARS 2024
Article 1er-Dénomination
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 MARS 2024
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FORUM CITOYEN LEFF AR MOR anciennement dénommé CONSEIL CITOYEN.
Un règlement intérieur (article 13) précise le fonctionnement du Forum Citoyen Leff Ar Mor dans le cadre de ses statuts.
Article 2-But
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Cette association a pour but d’apporter sa contribution à la vie du territoire communautaire. Au travers de réflexions et de projets d’animation, en lien avec les préoccupations des habitants, elle souhaite favoriser l’expression citoyenne.
Article 3-Siège Social.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Maison des associations – Moulin de Blanchardeau – 22290 Lanvollon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4-Composition.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
L’association se compose de membres, personnes physiques
Article 5-Admission.
Toute personne, âgée de plus de 16 ans, résidant sur le territoire communautaire ou toute personne intéressée par son développement peut adhérer à l’association.
Article 6-Les membres
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Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024
Sont membres adhérents, les personnes à jour de leur cotisation ou les bénévoles actifs du REPAIR CAFE
Article 7-Radiations.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024. La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Des comportements inadaptés, en particulier, tenue de propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire, ou pour motif grave
d) le non-paiement de la cotisation. La radiation est prononcée par le Conseil d’administration selon les règles fixées par le règlement
Article 8-Ressources.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Les ressources de l ‘association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements, des collectivités locales et des fondations ;
3° les dons et legs.
4° les produits provenant des animations
Article 9-Conseil d’administration.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 15 décembre 2006
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 18 membres.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président ;
2° Un ou plusieurs vice-présidents ;
3° Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4° Un trésorier, et, s’il y a lieu un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les ans.
HISTORIQUE
Un peu d’histoire pour analyser comment fut conçu le Conseil Citoyen et quel fut le cheminement intellectuel qui conduisit à sa naissance.
En ce temps-là !!!!!!! La Communauté de Communes de Lanvollon (13 communes) est créée depuis le 24 décembre 1992 . Elle deviendra , avec l’adhésion de Plouha et de Pludual , la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha le 30 décembre 1998 .
Les commissions de la Communauté de Communes fonctionnent et sont ouvertes aux habitants qui le souhaitent . Cette ouverture constitue, sans doute de manière inconsciente , les prémices du futur “Conseil Citoyen” et ouvre la voie à la démocratie participative . L’évolution est en marche et un courant se crée au sein d’un groupe d’élus communautaires pour que les citoyens deviennent une force de proposition de la vie communautaire par une participation plus large et encore plus active .
Le véritable virage se produit dans les années 2002 / 2003 . Les commissions communautaires perdurent mais des associations ou des groupes de réflexion se forment pour porter des projets tels que l’avenir du chantier d’insertion , la maison permanente du patrimoine , la mobilité et le logement des jeunes , le développement durable dans le cadre des études menées par l’association “Nature et Culture”.
L’élan est donné . Quarante personnes montrent un vif intérêt pour l’économie sociale et solidaire et prennent conscience de l’importance du territoire et du rôle qu’elles peuvent jouer pour maîtriser son avenir . Elles s’y investissent et participent à la construction de 11 projets . L’analyse de ces projets confirme que leur réussite passe par la participation des citoyens et fait ressortir que les acteurs manquent de méthodologie pour les conduire . Cette carence est également ressentie au sein de la Communauté de Communes lors des débats / conférences sur la sensibilisation des habitants au développement durable .
L’année 2003 est placée sous le signe de la formation / action . Vingt-cinq citoyens ( élus communautaires , élus locaux , membres d’associations , entrepreneurs , artisans , agriculteurs , artistes, administratifs , ……) vont s’engager à suivre une formation présentée par l’Association pour un Développement Economique Social et Solidaire (ADESS) . Cette formation va proposer aux porteurs des 11 projets des procédés ou des formules leur permettant de mettre en place une méthode partagée , participative et prospective .
C’est de la réflexion menée au sein d’un de ces groupes , intitulé “Développement Local” , que naît l’idée d’un conseil citoyen . Geneviève Geffroy , Chantal Delugin , Michel Lancien et Philippe Le Goux émettent l’idée de créer un “outil” s’inspirant du “Conseil de développement des Pays” et représentant une force de proposition au bénéfice du développement du territoire . L’idée se concrétise lors de réunions au cours desquelles sont arrêtés le nom , le but , l’organisation , la composition de l’instance , les statuts ,……..Les 25 concepteurs mettent néanmoins en exergue que sans une implication des habitants et sans une information permanente , le Conseil Citoyen est voué à l’échec .
Plus de 100 personnes participent à chacune des deux réunions de présentation et de fondation de ce Conseil Citoyen , association qui n’aurait pas vu le jour sans le soutien et l’action de Thierry Burlot , président de la Communauté de Communes .
LE PREMIER CONSEIL CITOYEN FRANCAIS EST CREE LE 4 DECEMBRE 2003
Le Conseil Citoyen est dirigé par un conseil d’administration constitué de 35 membres élus formant 3 collèges : habitants ( 15 membres ) , associations et socio-professionnels ( 10 membres ) , élus ( 10 membres ) . Le bureau est composé de 8 personnes issus des 3 collèges .
A la question posée : ” dans quelle action êtes-vous prêts à vous impliquer sur le territoire ? ” Les personnes présentes le 4 décembre 2003 apportent des réponses aboutissant à la création de 7 groupes de travail développant les thèmes suivants : développement économique – solidarités – jeunesse – environnement – communication – transports – identité du territoire .
10 décembre 2010 le Conseil Citoyen devient le Forum Citoyen Leff Ar Mor
Suite à l’Assemblée Générale de février 2010, des interrogations se font jour sur le fonctionnement et la clarification des objectifs de l’association. Une intense réflexion est menée tout au long de l’année 2010, une modification des statuts est proposée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire le 10 décembre qui conduit à une modification du nom en Forum Citoyen Leff Ar Mor, mais surtout à la réduction du CA à un seul collège de 18 membres et à une volonté de mieux oeuvrer dans la réflexion et dans les actions, en résonance des préoccupations des habitants du territoire.